Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 avril 2026
1. Éditeur du site
Conformément à l'article 6-I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site pavvo.app.
Raison sociale : THETA-BYTECH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 200 € (fixe)
Siège social : 2 Avenue de Bretigny, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, France
SIREN : 912 040 276
SIRET (siège) : 912 040 276 00012
Code APE/NAF : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Registre : Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l'INPI — immatriculé le 1er avril 2022
TVA intracommunautaire : FR33912040276
Directeur de la publication : Merzouk HAMRANI, Président de THETA-BYTECH
Contact : [email protected]
2. Hébergement
Le site pavvo.app est hébergé par Firebase Hosting, un service de Google LLC :
Hébergeur : Google Ireland Limited
Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Site : firebase.google.com
Les données des utilisateurs sont stockées et traitées dans des infrastructures situées en Union européenne (région europe-west1, Belgique).
3. Marque et propriété intellectuelle
La marque PAVVO est une marque française déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) par THETA-BYTECH SAS, sous le numéro de dépôt 5249094 (dépôt du 17 avril 2026), en classes 35, 36 et 42 de la classification de Nice. Son enregistrement définitif est en cours d'examen ; il sera pleinement opposable à compter de l'expiration du délai d'opposition suivant la publication au BOPI.
L'ensemble des contenus du site pavvo.app — textes, visuels, logo, interface graphique, code source, architecture — sont la propriété exclusive de THETA-BYTECH ou font l'objet d'une licence d'utilisation au bénéfice de THETA-BYTECH.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de THETA-BYTECH, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Opérateur de paiement iOS (futur App Store)
Lors du futur lancement de Pavvo sur l'App Store d'Apple, les paiements des abonnements souscrits via iOS seront opérés par Apple Distribution International Ltd en qualité de commissionnaire, conformément aux règles de l'App Store.
Société : Apple Distribution International Ltd
Adresse : Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande
Cette section n'est pas active actuellement (distribution Android uniquement — Google Play). Elle sera opérationnelle lors du lancement iOS.
5. Limitation de responsabilité
THETA-BYTECH s'efforce de maintenir les informations diffusées sur le site pavvo.app exactes et à jour. Toutefois, THETA-BYTECH ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées.
THETA-BYTECH ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de ses contenus, ni de l'indisponibilité temporaire du site pour des raisons techniques.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. THETA-BYTECH n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité de Pavvo, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : [email protected]
7. Droit applicable
Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.